VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
FICHE PeDAGOGIQUE
Les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) en entreprise sont un sujet de préoccupation croissant, qui impacte la vie professionnelle et personnelle des victimes. Les chiffres sont alarmants : selon une enquête de l'Ifop menée en 2020, près d'un tiers des femmes interrogées ont été confrontées à des violences sexistes ou sexuelles au cours de leur vie professionnelle.
Les violences sexistes et sexuelles sont illégales en France, comme le rappelle le Code du Travail français.
Les VSS ont des conséquences graves pour les victimes, qui peuvent être victimes de stress, d’anxiété, de dépression, de baisse de l’estime de soi, de perte de confiance en soi, de troubles du sommeil, etc. Les VSS ont également des conséquences pour les organisations, qui peuvent perdre des talents et des compétences, voir leur productivité diminuer, subir des litiges coûteux, ou voir leur image ternie auprès du public.
Définition des violences sexistes et sexuelles :
Selon l'article L. 1142-2-1 du Code du travail français, les violences sexistes et sexuelles au travail sont définies comme suit : « Les violences sexistes sont des agissements relatifs à l'un des sexes, avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne en raison de son appartenance sexuelle, ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »
Les violences sexistes et sexuelles peuvent prendre différentes formes, telles que le harcèlement sexuel, les attouchements, les propos ou comportements à caractère sexuel, les gestes déplacés ou les agressions sexuelles.
Les chiffres clés :
Selon une enquête réalisée par l'Ifop en 2020, 30% des femmes interrogées ont été confrontées à des violences sexistes ou sexuelles au cours de leur vie professionnelle. Parmi ces femmes, 16% ont été victimes de harcèlement sexuel, 14% de harcèlement moral et 6% d'agressions sexuelles. De plus, seulement 25% des femmes ayant subi des violences sexistes et sexuelles ont osé en parler à un supérieur·e hiérarchique.
Une étude de l'Observatoire de la vie au travail indique que le coût des violences sexistes et sexuelles en entreprise en France s'élève à 3,8 milliards d'euros par an. Ce coût est lié aux conséquences sur la santé mentale et physique des victimes, à l'absentéisme, à la perte de productivité, à la baisse de motivation et à la dégradation de l'image de l'entreprise.
Les obligations légales des entreprises pour lutter contre les VSS :
Les organisations françaises ont l'obligation légale de protéger leurs salarié·es contre les violences sexistes et sexuelles en vertu de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi impose aux entreprises de mettre en place des mesures de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que des dispositifs pour accompagner les victimes.
Plus précisément, les organisations ont les obligations suivantes :
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Mettre en place des mesures de prévention et de sensibilisation : les entreprises doivent informer les salarié·es sur les comportements à risque, les conséquences des violences sexistes et sexuelles, et les moyens de prévenir ces comportements. Les organisations doivent également former leurs employé·es à reconnaître et à prévenir les comportements violents.
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Nommer un·e référent·e : chaque organisation doit nommer un·e référent·e chargé·e d'orienter, d'informer et d'accompagner les victimes de violences sexistes et sexuelles.
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Instaurer une procédure de signalement : les organisations doivent mettre en place une procédure de signalement des violences sexistes et sexuelles pour permettre aux employé·es de signaler ces comportements en toute confidentialité. Cette procédure doit également prévoir un traitement des signalements et une protection des victimes.
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Protéger les victimes : les entreprises ont l'obligation de protéger les emploé·es victimes de violences sexistes et sexuelles en mettant en place des mesures pour prévenir les représailles et les discriminations.
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Sanctionner les auteurs : les organisations doivent sanctionner les auteurs de violences sexistes et sexuelles. Les sanctions peuvent aller d'un simple avertissement à une procédure disciplinaire ou pénale.
En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises peuvent être sanctionnées par l'inspection du travail ou par les tribunaux. Les peines peuvent aller d'une simple mise en demeure à une amende, voire à une fermeture de l'organisation en cas de manquement grave.
Que faire lorsque nous sommes victimes de violences sexistes et sexuelles au travail ?
Si vous êtes victime de violences sexistes et sexuelles au travail, il est important de prendre des mesures pour vous protéger et faire cesser ces agissements. Voici quelques actions que vous pouvez entreprendre :
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Parler à quelqu'un : il est important de parler à une personne en qui vous avez confiance, que ce soit un·e ami·e, un·e membre de votre famille, un·e collègue ou un syndicat. Cette personne peut vous soutenir et vous aider à envisager des solutions.
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Consigner les faits : notez les faits précisément, en décrivant ce qui s'est passé, qui était présent·e, quand et où cela s'est produit. Cette documentation peut être utilisée pour étayer vos allégations si vous décidez de porter plainte.
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Parler à votre employeur : si vous vous sentez en sécurité pour le faire, vous pouvez parler à votre employeur pour l'informer des violences sexistes et sexuelles que vous subissez. Selon la loi, l'employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger ses employé·es contre les violences sexistes et sexuelles.
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Porter plainte : vous pouvez porter plainte contre l'auteur des violences sexistes et sexuelles en vous adressant à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez également déposer une plainte auprès du conseil des prud'hommes si les violences ont eu des conséquences sur votre travail.
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Demander de l'aide à une association : il existe des associations qui peuvent vous aider si vous êtes victime de violences sexistes et sexuelles. Ces associations peuvent vous informer sur vos droits et vous orienter vers des professionnels qui peuvent vous aider.
Que faire lorsque nous sommes témoins de violences sexistes et sexuelles au travail ?
Lorsque nous sommes témoins de violences sexistes et sexuelles au travail, il est primordial d'agir pour soutenir la victime et mettre fin à ces comportements inacceptables. Voici quelques actions que vous pouvez entreprendre :
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Soutenir la victime : il est important d'écouter la victime avec bienveillance et empathie. Lui offrir une écoute attentive peut lui permettre de se sentir soutenue et encouragée à agir.
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Témoigner : témoigner de ce que vous avez vu ou entendu peut aider à corroborer les propos de la victime et renforcer sa position. Vous pouvez proposer à la victime de témoigner avec vous ou à ses côtés si elle le souhaite.
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Signaler les violences : il est important de signaler les violences sexistes et sexuelles à votre employeur ou à la personne référente désignée par votre entreprise pour ces questions, avec accord préalable de la victime, ou sous réserve d'anonymat. Vous pouvez également signaler ces violences à l'inspection du travail ou aux syndicats.
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Sensibiliser et informer : sensibiliser les autres collègues et informer sur les comportements inacceptables peut aider à prévenir ces violences à l'avenir.
ORGANISMES RESSOURCES :
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Le Comité social et économique
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Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
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Les services de santé au travail
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Les services de l’inspection du travail,
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Les Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT)